Synthèse des projets de lois portant interdiction et taxation des déchets plastiques au Burkina

mardi 3 septembre 2013
par  Rosine

Synthèse des projets de lois portant interdiction et taxation des déchets plastiques au Burkina

Deux projets de lois sur les déchets plastiques ont été introduits par le Ministère de l’environnement et du développement durable. Ces textes sont actuellement sur la table du Premier ministre et devront, soit pour être introduits à l’Assemblée nationale pour vote, soit être adoptés par décret en conseil de ministres.

Le premier projet de loi porte sur les types de plastiques devant faire l’objet des mesures d’interdiction. Il s’agit d’interdire par une loi la production, l’importation, la commercialisation et la distribution des sachets ou emballages plastiques non biodégradables au Burkina.

Deux projets de lois sur les déchets plastiques ont été introduits par le Ministère de l’environnement et du développement durable. Ces textes sont actuellement sur la table du Premier ministre et devront, soit pour être introduits à l’Assemblée nationale pour vote, soit être adoptés par décret en conseil de ministres.

Carte administrative du Burkina

Le premier projet de loi porte sur les types de plastiques devant faire l’objet des mesures d’interdiction. Il s’agit d’interdire par une loi la production, l’importation, la commercialisation et la distribution des sachets ou emballages plastiques non biodégradables au Burkina.

Ce projet de loi considère comme sachet plastique, tout produit de type polyéthylène souple à basse densité, quelle qu’en soit la couleur ou la forme, destiné ou non au conditionnement ou au transport des produits. Cette interdiction vise à atténuer et à lutter contre la propagation dans le milieu naturel des déchets plastiques générés par l’utilisation non rationnelle des sachets et emballages plastiques non biodégradables. Sont concernés par la mesure d’interdiction tout producteur de sachets ou emballages plastiques non biodégradables sur le territoire national et tout importateur de sachets ou emballages plastiques non biodégradables sur le territoire national.

Cette interdiction vise également tout distributeur de sachets ou emballages plastiques non biodégradables sur le territoire national ainsi que toute personne physique ou morale qui exerce une activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle nécessitant l’utilisation de sachets ou d’emballages plastiques.

Par ailleurs, tout ménage ou établissement humain, détenteur de sachets et emballages plastiques est frappé par cette loi. Toutefois ce projet de loi précise que certaines activités ou produits échappent à l’interdiction. Il s’agit des activités sanitaires, de recherche scientifique et expérimentale ainsi que les mesures de sécurité et de sûreté nationales nécessitant l’utilisation de sachets ou emballages plastiques non biodégradables.

Les activités ci-dessus visées, sont néanmoins soumises à une autorisation spéciale délivrée par le ministre en charge de l’Environnement sur la base d’un cahier des charges définissant les conditions d’utilisation, de récupération et d’élimination desdits sachets et emballages plastiques. De plus, les produits alimentaires manufacturés nécessitant un conditionnement à partir des sachets et emballages plastiques ne sont pas concernés. Mais ces produits utilisant le plastique feront l’objet de taxation. Le non-respect de cette interdiction, est sanctionné par des peines d’emprisonnement prévues conformément au code de l’environnement. Un moratoire de six(6) mois est accordé aux producteurs, importateurs, commerçants et distributeurs de sachets et emballages plastiques pour se conformer aux dispositions prévues par le projet de loi.

Le deuxième projet de loi indique les types de plastiques concernés par la taxation. Il a pour objet de soumettre à taxation l’importation et la production des produits manufacturés utilisant le plastique comme moyen de conditionnement. Cette taxation vise à financer la collecte, le transport, le traitement et l’élimination des objets plastiques non biodégradables sur le territoire national. Les produits concernés sont les emballages plastiques de tout genre, biodégradables ou non, quel que soit le produit auquel ils servent de moyen de conditionnement. Le projet de loi indique qu’une liste périodique des produits utilisant les emballages plastiques sera arrêtée par décret et mise à jour à chaque fois que de besoin.

La taxe sera calculée du 1er janvier au 31 décembre de chaque année sur les activités d’importation et de production de tout produit manufacturé à base de matière plastique ou utilisant le plastique comme moyen d’emballage.

Il reste à espérer que ces projets de lois soient adoptés le plus rapidement possible. Toute chose qui permettra de préserver le cadre de vie des populations, ainsi que le milieu naturel des tonnes de résidus de sachets et emballages plastiques. Il serait intéressant aussi de mobiliser les ressources nécessaires au financement des activités de récupération du plastique du milieu naturel à travers la mise en place de filières de collecte et de recyclage des plastiques tout en créant des emplois verts.

Par Raphaël KAFANDO

Source : Ministère de l’Environnement et du Développement durable



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