Le Burkina Faso se dote d’un nouveau code de l’environnement

lundi 8 avril 2013
par  Rosine, Sémablegné

LE BURKINA FASO SE DOTE D’UN NOUVEAU CODE DE L’ENVIRONNEMENT

L’Assemblée Nationale en sa séance publique du mardi 02 avril 2013 a adopté le projet de loi portant code de l’environnement au Burkina Faso.

C’est à l’unanimité des 116 votants que cette loi a été votée en remplacement du code de 1997 qui s’est révélé insuffisant face aux problèmes émergents en matière d’environnement.

Bâti sur cinq titres et 148 articles, le nouveau code de l’environnement « vise à protéger les êtres vivants contre les atteintes nuisibles ou incommodantes et les risques qui gênent ou qui mettent en péril leur existence du fait de la dégradation de leur environnement et à améliorer leurs conditions de vie. A ces fins, les pouvoirs publics veillent à :

- la gestion durable des ressources naturelles ;

- l’amélioration continue des conditions de vie des êtres vivants ;

- la prévention et la gestion satisfaisante des risques technologiques et des catastrophes ».

L’adoption de la présente loi a été précédée d’une série d’auditions du ministère de l’environnement et du développement durable par la CAGIDH, la commission des affaires juridiques et des droits humains et la CODE, la commission du développement économique et de l’environnement.

Ces séances ont aussi concerné certains acteurs environnementaux comme les associations faitières, les ONG et des représentants de la société civile ( Tiis-la-viim, Confédération paysanne du Faso, Nature et vie, Naturama, Royaume du Trophée).

Pourquoi une relecture du code

Après dix années de mise en œuvre, le code de 1997 a montré certaines insuffisances face aux problèmes émergents en matière d’environnement : la prévention et la gestion des catastrophes naturelles et technologiques, le fonds d’intervention pour l’environnement et les polices de l’environnement, les mesures sur la fiscalité environnementale, les questions de gestion des déchets, de l’assainissement et de lutte contre les nuisances… bref, le code de 1997 ne consacre pas l’ensemble des principes fondamentaux majeurs du droit de l’environnement.

Pour se conformer aux nouvelles exigences en matière de droit de l’environnement, la loi votée a un champ plus large avec de nombreuses innovations majeures dont entre autres :

- la consécration voire la concrétisation de certains droits fondamentaux tels le droit à un environnement sain, le droit d’accéder aux informations relatives à l’environnement et le droit de participer aux décisions concernant son environnement immédiat ;

- la consécration des cinq principes fondamentaux du droit de l’environnement à savoir les principes de la prévention, de la précaution, du pollueur-payeur, du préleveur-payeur et celui du développement durable ;

- la soumission des politiques, plans et programmes aux évaluations environnementales stratégiques, l’institution des inspections environnementales ;

- la reconnaissance aux associations de protection de l’environnement du droit de poursuivre en justice la répression des infractions à la loi environnementale ;

- le renforcement des sanctions et l’obligation de prendre des mesures appropriées pour l’application des conventions internationales…

Un cadre juridique pour impulser le développement durable

Les débats qui ont suivi l’exposé de motifs ont révélé un vif intérêt des députés sur les questions environnementales et tous se sont souciés des mécanismes à déployer par le gouvernement pour assurer la mise en œuvre du code sur le terrain.

Une interpellation que le Ministre Salifou OUEDRAOGO a accueillie avec philosophie et engagement sans omettre de relever les rôles et responsabilités essentiels des élus dans la conscientisation , la sensibilisation et l’accompagnement des populations et des collectivités pour l’appropriation des textes de loi en vue de leur internalisation.

Il a rassuré la représentation nationale qu’une grande campagne d’information et de communication sera développée par son ministère en partenariat avec tous les medias publics et privés ainsi qu’à travers les acteurs organisés pour une large diffusion du code.

Plusieurs textes d’application du présent code de l’environnement sont dans le circuit administratif pour adoption afin de compléter le dispositif règlementaire de sa mise en œuvre adéquate sur le terrain.

Le code qui sera aussi traduit en langues nationales constitue aujourd’hui un cadre juridique favorable à une meilleure protection de l’environnement et à un développement socio-économique durable.

DCPM/MEDD